Conditions Générales de Vente Lovely Viking

Le présent site internet Lovely Viking est exploité par la société Lovely Viking Boutique Scandinave SNC ayant son siège social à la Route de Nyon 2A 1196 Gland VD en Suisse, est inscrite au registre du commerce de Moudon sous le numéro CH-248.191.566.

Les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous s’appliquent à tous les articles vendus sur le site depuis le 1er mars 2019

Les conditions générales régissent les droits et obligations des parties dans le cadre du contrat de vente en ligne conclu entre Lovely Viking Boutique Scandinave SNC et l’acheteur.

Lovely Viking Boutique Scandinave SNC est susceptible de modifier les présentes conditions générales de vente. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre Lovely Viking Boutique Scandinave SNC et l’acheteur.

 

1. DOMAINE D'APPLICATION DES CGV

1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre Lovely Viking Boutique Scandinave SNC et des clients privés ou professionnels. Sauf mention contraire, ces CGV s’appliquent aussi bien à la vente de marchandises ainsi qu’au commerce en ligne. Ces dernières comprennent les ventes conclues par boutique en ligne, par téléphone, par oral, par courriel ou par courrier.

1.2. Lovely Viking Boutique Scandinave SNC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et conditions de livraison. Ces dernières deviennent valables pour les achats faits après leur mise en ligne.

1.3. L’acheteur est informé de toutes modifications éventuelles de manière appropriée.

1.4. Les ventes par internet ne sont en principe possibles que pour des clients domiciliés en Suisse. Nous accueillons malgré tout volontiers les demandes de livraison de personnes ou d’entreprises domiciliées à l’étranger. Dans ce cas, Lovely Viking Boutique Scandinave SNC décide si une livraison à l’étranger est possible et quels points des présentes CGV (par ex. tarifs de livraison) sont modifiés.

1.5. Lovely Viking Boutique Scandinave SNC n’est pas tenue d’accepter des commandes si le client n’a pas entièrement réglé des achats antérieurs ou s’il fait l’objet d’une procédure légale de poursuite. Si des retards de paiement du client ne sont constatés qu’après la conclusion du contrat de vente, Lovely Viking Boutique Scandinave SNC est en droit de se retirer du contrat à tout moment et sans aucune compensation, et de facturer les livraisons déjà fournies.

1.6. Pour les contrats de vente impliquant des montants supérieurs à CHF 1000.–, le client doit impérativement confirmer l'exactitude et l'exhaustivité du contenu par écrit. Sans cette confirmation, le contrat n'est pas réputé approuvé et Lovely Viking Boutique Scandinave SNC se réserve le droit de ne procéder à la commande auprès du fournisseur qu'une fois la confirmation reçue.

1.7. Lors de ventes par internet, le client est libre de s’enregistrer sur notre site internet ou d’effectuer sa commande sans s’enregistrer. Dans tous les cas, le client est tenu de fournir des informations conformes à la vérité. Lovely Viking Boutique Scandinave SNC se réserve le droit d'effacer les données d’un client à tout moment et sans indication de motif ainsi que de bloquer un nom d’utilisateur et un mot de passe si nécessaire. Lovely Viking Boutique Scandinave SNC se dégage de toute responsabilité pour des dommages ou des accès de tiers dû à l’utilisation de mots de passe non qualifiés, peu sûrs, ou dû à la négligence du client.

 

2. PRIX, OFFRES SPECIALES ET TARIFS DE LIVRAISON

2.1. Les prix sont indiqués en CHF. La TVA et le traitement de la commande sont compris dans le prix, sauf mention contraire. Les prix d’actions et les rabais spéciaux sur des marchandises sont indiqués spécifiquement.

2.2. Lovely Viking Boutique Scandinave SNC se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix confirmés au moment de la commande sont valables pour les clients. Les prix de vente indiqués en CHF tiennent compte, dans toute la mesure du possible, de l’évolution des cours du change.

2.3. Si cela n’a pas été convenu préalablement avec Lovely Viking Boutique Scandinave SNC, des réductions de prix après la commande ou après réception de la confirmation de commande ne sont pas prévues.

2.4. Les frais de livraison de marchandise varient en fonction du produit, du poids, du type de livraison et de la destination.

2.5. Les frais de livraison, tarifs et forfaits de livraison ne s’appliquent pas aux marchandises avec une adresse de livraison hors de la Suisse et du Liechtenstein. Pour de telles marchandises, nos conditions d’envoi et de livraison seront adaptées.

 

3. PAIEMENT

3.1. Pour les ventes en ligne, il est en principe possible de régler les montants par PayPal et par carte de crédit (Mastercard, Visa, American Express). Lors de manifestations ou d'événements auxquels Lovely Viking Boutique Scandinave SNC participe, outre les paiements en espèces et les paiements par carte de crédit mentionné ci-dessus, les paiements par carte de débit Maestro sont aussi acceptés.  

3.2. À moins qu'un délai de paiement différent n'ait été convenu pour le règlement des paiements anticipés, ou si aucun délai n'est spécifié, le paiement de la somme nette doit se faire dans un délai de dix jours.  

3.3. En cas de non-paiement dans le délai convenu, le client est réputé en retard de paiement sans autre rappel. Lovely Viking Boutique Scandinave SNC se réserve le droit d’engager une procédure de poursuite après un rappel écrit et d’exiger les coûts occasionnés par le rappel et la procédure de poursuite, y compris des intérêts de retard de 10%.

3.4. Réserve de propriété : la marchandise reste la propriété de Lovely Viking Boutique Scandinave SNC jusqu’au paiement complet du prix de vente. Celui-ci est en droit d’inscrire cette réserve, aux frais de l’acheteur, dans le registre des pactes de réserve de propriété. 

 

4. LIVRAISON

4.1. Le délai de livraison d’une prestation est mis en place dès réception de la transaction par le client du prix total de la commande.

4.2. Le délai de livraison de marchandise : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. Les livrables voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faits dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.

4.3. Lovely Viking Boutique Scandinave SNC décline toute responsabilité sur les marchandises qui voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.

4.4. Si les marchandises déjà livrées doivent être retournées, ceci se fait aux frais du client, dans leur emballage d’origine ou, pour les marchandises non emballées, en parfait état et sans avoir été utilisées. En règle générale, les dates de livraison ne peuvent être données que sans engagement. Par ailleurs, les délais de livraison peuvent changer. Des retards de livraison ne donnent pas droit à résilier le contrat de vente en dommages-intérêts de quelque nature que ce soit. Si un délai de livraison plus long est nécessaire ou si ce délai est prolongé, le client en sera toutefois informé en temps utile par Lovely Viking Boutique Scandinave SNC.

4.5. Lovely Viking Boutique Scandinave SNC décide en dernier ressort du type de transport effectif (envoi par courrier postal ou livraison par camion), indépendamment du type d’envoi et des frais de livraison confirmés selon points 4.3 et 4.4. Si le type de transport est déjà connu au moment de la conclusion de l’achat, il est indiqué dans la confirmation de commande. En règle générale, l’envoi par courrier postal est livré au pas de la porte ou à l’office de poste correspondant et, en cas de livraison par camion, au domicile de l’acheteur (lieu d’utilisation).

4.6. Si le contrat de vente comprend plusieurs articles, la livraison est réalisée en bloc, dès que la commande est complète et prête à être livrée. Lovely Viking Boutique Scandinave SNC n’est tenue d’effectuer des livraisons partielles que si cela a été convenu explicitement avec le client.

4.7. Si une prise en charge a été convenue avec l’acheteur, celui-ci est informé dès que la marchandise est prête à l’endroit convenu. Si l’acheteur ne vient pas chercher la marchandise malgré un rappel, Lovely Viking Boutique Scandinave SNC est en droit, deux mois après l’arrivée de la marchandise, de se retirer du contrat de vente sans autre information et d’utiliser la marchandise à toute autre fin ou de la renvoyer au fournisseur. Dans un tel cas, Lovely Viking Boutique Scandinave SNC se réserve le droit de facturer les frais et dépens effectifs.

4.8. Le transfert des risques et profits de marchandises neuves à lieu : - Après la séparation du lot ou la préparation de la commande (marchandise à prendre en charge par l’acheteur) - Après la remise à la livraison ou à l’envoi (livraison ou envoi postal). Lors de la remise au client (vente directe de stock et prise en charge immédiate). Dans le cas de marchandises usagées ou d’exposition, les risques et profits passent au client lors de la conclusion du contrat. Lovely Viking Boutique Scandinave SNC veille à ce que l’emballage soit conforme aux conditions de transport normaux, mais se dégage de toute responsabilité pour des dommages durant le transport occasionnés par une manipulation inadéquate par des tiers.

4.9. Les retards de marchandises dues aux transports et à la production ne sont pas sous la responsabilité de Lovely Viking Boutique Scandinave SNC.

 

5. ANNULATION DE COMMANDE

5.1. Si l’annulation d’une commande intervient du fait du client et sans que celui-ci soit en mesure de prouver une faute grave commise par Lovely Viking Boutique Scandinave SNC, les sommes (acompte compris) ayant déjà été versées à Lovely Viking Boutique Scandinave SNC ne pourront en aucun cas être récupérées et seront acquises pour Lovely Viking Boutique Scandinave SNC comme règlement des travaux déjà fournis au client. De plus, le client ne pourra pas réclamer la marchandise en question.

5.2. Si l’annulation d’une commande intervient du fait de Lovely Viking Boutique Scandinave SNC et si les raisons de l’annulation ou de la rupture n’engagent pas le client (comportement illicite, défaut de paiement, non-transmission du contenu nécessaire…), Lovely Viking Boutique Scandinave SNC s’engage à reverser au client l’intégralité des sommes perçues dans un délai de 60 jours à compter de la déclaration d’annulation ou de rupture.

 

6. RESPONSABILITÉ, RECLAMATION ET GARANTIE

6.1. Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves la marchandise, la prestation, ce qui lui interdira tout recours.

6.2. La garantie de remboursement ne pourra être appliquée que si une demande est faite par écrit, qui stipule les raisons du renvoi et est accompagnée de preuves photographiques.

6.3. Le délai de garantie s'applique selon les CVG de la marque du produit en question à compter de la livraison et est accordée pour les défauts de construction et de matériaux apparaissant lors d’un usage normal.

6.4. Sont exclus de la garantie les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à des interventions inadéquates, à l’usure normale, au vieillissement ou à un traitement inadéquat. La garantie s’éteint si, malgré des défauts visibles, l’acheteur transforme ou modifie la marchandise. 

6.5. L’acheteur est tenu de contrôler la marchandise livrée le plus rapidement possible. Les réclamations doivent être adressées dans les 8 jours à compter de la réception de la marchandise. Les défauts apparaissant ultérieurement, c.-à-d. pendant le délai de garantie, doivent être annoncés immédiatement, au plus tard trois jours après leur constatation.

6.6. Les défauts sont réparés par Lovely Viking Boutique Scandinave SNC gratuitement, pour autant que Lovely Viking Boutique Scandinave SNC ne préfère pas remplacer la marchandise défectueuse par une marchandise sans défaut. Toute autre prétention est exclue.

6.7. Lovely Viking Boutique Scandinave SNC décline toute responsabilité pour les dommages au bâtiment (p.ex. sols, murs) ou au mobilier de l’acheteur dus à l’utilisation de la marchandise.

6.8. L’acheteur doit s’assurer, avant toute utilisation, que le produit ne provoquera pas de dommages. En cas de doute concernant l’utilisation sûre et correcte de la marchandise, Lovely Viking Boutique Scandinave SNC se tient volontiers à disposition.    

6.9. À titre exceptionnel et si les circonstances le justifient, Lovely Viking Boutique Scandinave SNC est prête à reprendre les articles achetés en guise de geste commercial. L'étendue de ce geste dépend de la situation, du moment de l'achat, de l'état de la marchandise et de la possibilité ou non de la réutiliser. Lovely Viking Boutique Scandinave SNC se réserve le droit de facturer dans ce cas les frais de transport, de livraison.

6.10. Lovely Viking Boutique Scandinave SNC n’est pas responsable en cas d’inexécution d’une commande dans le cas d’une rupture de stock, d’une indisponibilité auprès d’un fabricant, ou de dégâts physiques dans le stock, que cela soit une inondation, un incendie, ou un vol, ainsi que quelconque grève des services postaux.

 

7. CRÉATION ET HÉBERGEMENT

7.1. Site créé par Amanda et Mathias Sironi sur Shopify, à partir du thème Boundless.

7.2. Hébergement sur les serveurs de la société NAME.COM.

 

8. PROTECTION DES DONNÉES

8.1. Pour offrir des services adaptés, il peut être demandé de fournir des informations personnelles à Lovely Viking Boutique Scandinave SNC. Cette dernière s’engage à respecter la vie privée et à protéger les informations communiquées par ses clients. Ces informations sont destinées uniquement à l’usage interne. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Elles ne pourront pas faire l’objet de cession à des tiers. Les données personnelles (prénom, e-mail) collectées par Lovely Viking Boutique Scandinave SNC sont destinées exclusivement à un usage interne. Ces données ne seront en aucun cas cédées, vendues, louées ou prêtées à des tiers. Une procédure de double confirmation permet de s’assurer que la personne qui s’est inscrite à la Newsletter est bien propriétaire de l’adresse e-mail. Chaque personne qui s’inscrit à la Newsletter bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent. Il est possible de se désinscrire en tout temps de la Newsletter, en cliquant sur le lien prévu en bas de chaque mailing envoyé. La collecte et le traitement de données personnelles sur le site Lovely Viking Boutique Scandinave SNC sont réalisés dans le respect des dispositions de la législation suisse en matière de protection des données. Si des données personnelles (p.ex. nom, adresse électronique) sont nécessaires pour certaines prestations et offres, une mention spéciale l’indique à l’endroit correspondant des sites Internet.

8.2. Par la présente, le visiteur accepte un traitement correspondant à ses données personnelles pour les buts mentionnés. Cette acceptation peut être révoquée en tout temps par le visiteur. Ainsi Lovely Viking Boutique Scandinave SNC modifiera le traitement des données personnelles du visiteur ou les effacera, sur demande express de celui-ci.

8.3. Si le visiteur passe sur des sites Internet de partenaires de Lovely Viking Boutique Scandinave SNC, ce sont les dispositions de protection des données s’appliquant à ces sites, en partie basées sur des droits étrangers, qui sont déterminantes. Lovely Viking Boutique Scandinave SNC se dégage de toute responsabilité concernant la protection des données par ses partenaires. Comme la transmission des données sur le site Internet de Lovely Viking Boutique Scandinave SNC se fait en principe de manière non cryptée, les utilisateurs sont invités, dans leur propre intérêt, à ne pas transmettre d’informations confidentielles par ces sites Internet.

8.4. Le site Internet de Lovely Viking Boutique Scandinave SNC contient également des données personnelles de collaborateurs et de collaboratrices de l’entreprise. Ces données ne peuvent être utilisées par les visiteurs qu’aux fins de la communication commerciale avec les collaboratrices et les collaborateurs concernés. Toute utilisation et tout traitement de ces données personnelles allant au-delà de cette fin par les visiteurs sont interdits.

 

9. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

9.1. Les présentes CGV sont soumises au droit suisse (notamment les dispositions du CO), l’exclusion du droit d’achat Viennois et des règles de conflit du droit international privé.

9.2. Tout litige sera soumis au droit Suisse et à la compétence exclusive des Tribunaux du canton de Vaud. Gland, le 20 mars 2019.